Statuts de l'association

Introduction

MOUVEMENT DE LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DES IDEES D’EXTREME DROITE

 

STATUTS

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MOUVEMENT DE LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DES IDEES D’EXTREME DROITE.



ARTICLE 2 – BUT - OBJET

Cette association a pour objet d’informer sur la réalité des théories d’extrême droite, de dénoncer ceux qui, quel que soit leur parti politique, instrumentalisent la crédulité des personnes pour faire triompher des thèses allant à l’encontre des valeurs humanistes. De lutter contre toute forme de discrimination, telle que définie par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.

Les moyens utilisés sont divers et la liste n’est pas exhaustive : organisation de débats, manifestations, collecte et publication de toute information concernant des actes ou propos discriminatoires, poursuite en justice de ceux qui se rendront coupables de déclarations ou d’actes relevant de la discrimination.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 58 rue de Moscou – 59200 Tourcoing.


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres actifs ou adhérents.

Toute récupération par un parti politique des activités de l’association est interdite. De ce fait, tout adhérent ne l’est qu’à titre individuel.

ARTICLE 6 - ADMISSION - COTISATION
 

Pour adhérer à l’association, il faut se reconnaître dans les valeurs de la Déclaration des Droits de l’Homme, dans les Valeurs de la République et dans les principes de la Démocratie.  Il faut pour cela signer la Charte de l’Association.

Il faut également régler le montant de la cotisation (fixé chaque année lors de l’assemblée Générale) afin de participer aux coûts inhérents aux activités de l’association.


ARTICLE 7 - MEMBRES - RADIATION
 

Les membres sont les adhérents à jour de cotisation, qu’ils soient actifs ou simplement soutiens financiers de l’association.

 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, notamment le non respect des statuts de l’association.
 

ARTICLE 8. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :


1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 


ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 11 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Il est élu par l’assemblée générale. Il est composé de 7 membres de l’association qui élisent le Bureau.


ARTICLE 12 – LE BUREAU


L'association est dirigée par un bureau d’au moins 4 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale :

  • Un Président,
  • Un Vice Président,
  • Un Secrétaire,
  • Un Trésorier.

 

 Les membres sont rééligibles chaque année.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le bureau  se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président, ou à la demande d’un autre de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE  14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE  15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires ou à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

Fait à Tourcoing le 2 mai 2017.

 

 

Le Président              Le Vice Président                  Le Trésorier                           La Secrétaire

 

Guy Fournier             Marcel Metgy                                   Jean-Marie Dehaese             Christine Mathieu

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